Vos données personnelles

La présente politique vise à décrire les conditions dans lesquelles CA Indosuez, société anonyme au capital de 584 325 015 euros, holding du groupe Indosuez et établissement bancaire de plein exercice agréé pour la fourniture de services d’investissement et l’activité de courtage en assurance, dont le siège social est situé 17, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 171 635 (numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 075 72 17 16 35), représentée par Monsieur Jacques PROST, dûment habilité en qualité de Directeur Général (ci-après dénommée la « Banque ») est conduite à collecter et traiter, dans le cadre de ses activités, les données à caractère personnel de toute personne concernée, particulièrement ses clients et les utilisateurs du présent Site.

Il est précisé à toutes fins utiles que les filiales de CA Indosuez s’engagent à se conformer à la présente politique s’agissant des traitements de données à caractère personnel dont elles sont respectivement responsables.

Pour en savoir plus sur les principales notions en matière de protection des données personnelles cliquez ici.

 

Dans le cadre de ses activités, la Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel de personnes physiques : clients existants et potentiels, utilisateurs du présent Site (lorsqu’ils renseignent les formulaires en ligne qui sont mis à leur disposition sur le présent Site) et toute autre personne physique (telle que mandataire, dirigeant),  l’ensemble de ces personnes étant ci-après individuellement dénommé la « Personne Concernée ».

Les données à caractère personnel relatives aux Personnes Concernées que la Banque collecte ou traite, en sa qualité de responsable de traitement, lui sont nécessaires pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires, pour permettre l’exécution de mesures précontractuelles ou de contrats auxquels la Personne Concernée est partie et/ou la poursuite d’intérêts légitimes de la Banque, dans le respect des droits de la Personne Concernée. Lorsqu’elles sont collectées pour d’autres finalités, la Banque recueille préalablement le consentement de la Personne Concernée.

S’agissant plus spécifiquement des Personnes Concernées qui sont clientes, la Banque utilise leurs données à caractère personnel afin de leur proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et de leur fournir tous les éléments pour les aider à prendre les meilleures décisions.

A défaut de disposer de certaines informations concernant un client nécessaires à l’exécution d’un service, la Banque ne sera pas en mesure de lui faire bénéficier du service pour lequel ces données seraient requises.

 

Finalités des traitements de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées pourront faire l’objet de traitements, principalement pour les finalités figurant ci-après.

La Personne Concernée peut accéder en cliquant sur le lien ci-après, à une information détaillée sur l’utilisation de ses données personnelles, concernant tant les finalités des traitements que les bases légales permettant à la Banque de traiter ses données et les éventuels transferts de celles-ci vers des pays non membres de l’Union Européenne.

Liste des traitements

 

Conservation des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.

Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, la Banque pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

  

Droits de la Personne Concernée

La Personne Concernée dispose à tout moment des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

• le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
• le droit de faire rectifier ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes,
• le droit de s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données,
• le droit de demander l’effacement de ses données quand elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou lorsque la Personne Concernée retire le consentement (lorsque le traitement des données considérées requiert un tel consentement),
• le droit de demander la limitation du traitement de ses données,
• le droit de demander la portabilité des données confiées à notre établissement sur la base d’un consentement de la Personne Concernée ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat : ce droit consiste pour la Personne Concernée à recevoir ses données sous format numérique, et
• le droit de communiquer des instructions sur le sort de ses données en cas de décès.

La Personne Concernée peut également, à tout moment et sans justification, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lorsqu’il est lié à cette finalité, par la Banque ou par des tiers, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement, en écrivant par lettre simple au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent ci-après dans la section intitulée « Délégué à la Protection des Données ». Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de sa part.

La Personne Concernée pourra exercer ses droits auprès du Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées figurent ci-après.

Au soutien de sa demande, la Personne Concernée peut utiliser le formulaire de demande de droit ci-après : cliquez ici.

La Personne Concernée est informée que l'exercice de certains des droits susvisés pourra empêcher la Banque de lui fournir, selon les cas, certains produits ou services.  

 

Délégué à la Protection des Données

La Banque a désigné un Délégué à la Protection des Données, que la Personne Concernée pourra contacter à l'adresse suivante :

CA Indosuez
Délégué à la protection des données
Direction de la Conformité
17, rue du Docteur Lancereaux
75382 Paris cedex 08

ou par courriel à dpo@ca-indosuez.com

 

Réclamations auprès des Autorités

La Personne Concernée peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent sur le lien suivant http://www.cnil.fr.

 

Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par la Banque conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays non membre de l’Union européenne ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données sont mises en place.

La Personne Concernée est informée que ses données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet de traitements informatiques en Suisse, pays assurant un niveau de protection adéquat aux termes de la décision n°2000/518/CE rendue par la Commission européenne le 26 juillet 2000, sur les serveurs d'AZQORE, filiale de CA Indosuez. Il est précisé à toutes fins utiles que le transfert de ces données en Suisse n’a aucune conséquence sur la conservation des avoirs des clients ou la réalisation des opérations les concernant, qui sont assurées en France par les équipes de la Banque.

Par ailleurs, la Personne Concernée est informée que ses données personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés ci-après dans la section intitulée « Secret professionnel ».

 

Information

En contactant le DPO, la Personne Concernée pourra accéder à une information détaillée sur ses droits et l'utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Banque de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre.

 

Enregistrement des conversations téléphoniques

Les conversations téléphoniques de la Personne Concernée avec CA Indosuez sont susceptibles d’être enregistrées.
Les enregistrements sont notamment effectués afin de répondre au respect des obligations légales et réglementaires relatives aux marchés financiers.
Seules les personnes habilitées au sein CA Indosuez pourront procéder aux écoutes.
Les conversations téléphoniques enregistrées seront conservées pendant la durée de conservation légale, soit maximum 7 ans.
La personne concernée peut demander à tout moment l’exercice de ses droits (article « Droit de la personne concernée »)

 

Secret professionnel

Les opérations et les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont susceptibles d’être couvertes par le secret professionnel auquel la Banque est tenue conformément à ses obligations légales et réglementaires.

Toutefois, pour satisfaire à ces dernières, la Banque peut être tenue de communiquer des informations concernant les Personnes Concernées qui sont clientes à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. Ainsi, par exemple, certaines informations doivent être adressées à l’administration fiscale (déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers) ou encore à la Banque de France (fichier des interdictions bancaires, fichier des incidents de remboursement de crédit).

Par ailleurs, la Banque peut être tenue de communiquer des informations à l’organe central du Groupe Crédit Agricole, tel que défini par le Code monétaire et financier, afin que celui-ci puisse satisfaire, au bénéfice de l’ensemble du Groupe, à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière de déclarations prudentielles auprès de toute autorité ou tout régulateur compétent.

En outre, chaque Personne Concernée qui est cliente autorise expressément la Banque à partager les données la concernant et leurs mises à jour avec les tiers suivants :

• les sociétés du Groupe Crédit Agricole chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, embargos, gel des avoirs et sanctions internationales, etc.) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe ;
• toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés afin de permettre à ces entités de réaliser les missions faisant l’objet de cette mise en commun ;
• les sous-traitants de la Banque et notamment ceux participant à la gestion du compte et à l’offre de produits bancaires, financiers et/ou assurantiels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.

Enfin, la Personne Concernée autorise expressément la Banque à lui communiquer par courrier électronique toute information la concernant, susceptible d’être couverte par le secret professionnel.

La liste des destinataires des données à caractère personnel pourra être communiquée à la Personne Concernée sur simple demande de sa part à la Banque au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent dans la section intitulée « Délégué à la Protection des Données ».

 

Utilisation des cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise CA Indosuez à l’employer. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par CA Indosuez, l’Utilisateur est prié de consulter la page dédiée aux cookies.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi et à la réglementation françaises. Les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France) seront compétents en cas de litige.