Mentions légales

Nous sommes fiers de vous présenter notre établissement, filiale du groupe Crédit Agricole et maison mère du groupe Indosuez Wealth Management, au travers de notre site Internet france.ca-indosuez.com (ci-après le « Site Internet »). 

 

L’éditeur propriétaire du Site Internet est CA Indosuez, société anonyme au capital de 853 571 130 euros, maison mère du groupe Indosuez et établissement bancaire de plein exercice agréé pour la fourniture de services d’investissement et l’activité de courtage en assurance, dont le siège social est situé 17, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 171 635 (numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 075 72 17 16 35).

Le Directeur de la publication est Jacques Prost, Directeur Général de CA Indosuez, le Directeur de la rédaction est Charlotte de Chavagnac – Directrice du Marketing et de la Communication de CA Indosuez.

L’hébergeur du Site Internet est Crédit Agricole Group Infrastructure Platform, SAS au capital de 86 552 500 EUR, immatriculée sous le numéro SIREN 840 434 740, R.C.S. Paris.
30-32, boulevard de Vaugirard, 75015 PARIS.

Pour toute question ou observation, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse communication@ca-indosuez.com ou par téléphone au +33 (0)1 40 75 62 62.

 

Nos autorités de supervision et de contrôle

Soumis à la surveillance prudentielle de la Banque Centrale Européenne, notre établissement relève :

pour ses activités bancaires et d’intermédiation en assurance, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4, place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09) ;
pour la fourniture de services d’investissement, de l’Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02).
Notre établissement est immatriculé auprès de l’ORIAS au titre de son activité de courtage en assurance, sous le numéro 07 004 759 - ORIAS – 1, rue Jules Lefebvre – 75331 Paris Cedex 09, http://www.orias.fr.

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Notre établissement est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dont vous pouvez télécharger la plaquette de présentation en cliquant ici.

> Information sur l'indemnisation des dépôts
> Site FGDR

 

Mobilité bancaire

Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches de mobilité bancaire vers notre établissement.

Pour plus d’informations sur les conditions et modalités de ce service, nous vous invitons à consulter les guides de mobilité bancaires disponibles ici :

> Télécharger le guide - Fév. 2019
> Télécharger le guide - Sept. 2016

 

Informations relatives aux crédits immobiliers régis par le Code de la consommation

Conformément à la réglementation applicable (résultant de l’ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation), le document ci-après a pour objet de présenter des informations générales sur les contrats de crédits immobiliers proposés par CA Indosuez en France. Les informations générales communiquées sont données à titre indicatif ; l'octroi d'un crédit immobilier est conditionné par l'analyse et l’acceptation de votre dossier par CA Indosuez. 

> Télécharger les informations générales

CA Indosuez attire par ailleurs votre attention sur le fait que dans le cadre d'une offre de crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours. De plus, lorsque la vente d'un bien immobilier est subordonnée à l'obtention du prêt, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'emprunteur les sommes versées.

 

Nous vous invitons par ailleurs à prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation ci-après.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation et du Site Internet, sont définis comme : 

• « notre Maison », « Indosuez », « groupe Indosuez » ou « Entité(s) » : CA Indosuez ainsi que les autres entités françaises et étrangères, quelle que soit leur implantation dont CA Indosuez est la société holding ou plus généralement faisant partie du Métier Wealth Management du groupe Crédit Agricole ; 
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le Site Internet et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site Internet.

Le Site et la navigation sur le Site Internet sont soumis à la loi et à la réglementation française. Les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents en cas de litige.

 
1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet ainsi que des politiques applicables en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de sécurité qui y figurent -après et il s’engage à les respecter.

CA Indosuez se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions générales d’utilisation à chaque nouvelle connexion au Site Internet.

Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. En cas d’intervention pour la maintenance du Site Internet et dans la mesure du possible, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Toute interruption ou perturbation qu’elle qu’en soit la cause ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CA Indosuez ou de l’Hébergeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

L’utilisation du réseau Internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses messages et ses données et/ou outils. Pour en savoir plus sur ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter notre page dédiée aux informations générales de Sécurité.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d'informations personnelles par le biais du réseau Internet, il peut utiliser la voie postale pour les communiquer directement à CA Indosuez.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet. Il s’interdit d’en entraver le fonctionnement, d’en modifier ou supprimer tout ou partie du contenu et d’y introduire des données de façon frauduleuse.

 
2. Tarification

L’accès au Site Internet est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’accès au site Internet ebanking.ca-indosuez.fr permettant de bénéficier des services en ligne pour la clientèle d’Indosuez en France est possible à partir du Site Internet. Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et CA Indosuez. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à CA Indosuez.

 
3. Informations mises à disposition

Les informations et opinions à caractère général (économiques, financières, etc.) figurant sur le Site sont diffusées à titre informatif uniquement. Bien que CA Indosuez fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations ou données présentées sur le Site Internet sont exactes, fiables et complètes. Elles sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans avis préalable. L’Utilisateur est informé que ces informations peuvent ne pas être mises à jour automatiquement ou ne pas être valorisées en temps réel. Le Site Internet peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien du Site Internet vers un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CA Indosuez ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Du fait de l’existence de risques inhérents à la transmission électronique des informations, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. En conséquence, CA Indosuez décline toute responsabilité quant au contenu du Site Internet et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Les informations figurant sur le Site Internet peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de litige, la version  française fera foi.

L’utilisation des informations contenues sur le Site Internet relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. CA Indosuez décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait et à ses conséquences.

4. Absence d'offre

Les informations, publications, services et produits, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la nature, figurant sur le Site Internet ne peuvent être interprétés comme constitutifs d’un acte de démarchage ou d’une proposition ou d’une recommandation de produits ou services bancaires et financiers de la part de CA Indosuez.

De même, aucune information diffusée sur le Site Internet ne constitue un conseil en placement, un conseil d’ordre juridique ou fiscal.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, contacter CA Indosuez qui le renseignera dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable.

5. Restrictions à l’accès au Site et aux Services et Produits

Le Site Internet n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) l'accès au Site et/ou la navigation sur celui-ci est interdit. L’Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est légalement autorisé à se connecter au Site Internet et/ou à naviguer sur celui-ci dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les personnes concernées par ces restrictions sont priées de s’abstenir de toute connexion au Site Internet et/ou navigation sur celui-ci.

Les services et produits mentionnés sur le Site Internet peuvent ne pas être autorisés à la vente ou disponibles pour les résidents ou nationaux de certains pays ou certaines catégories d'investisseurs. Les services et produits présentés sur le Site Internet sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur chez CA Indosuez, dans le respect de la réglementation applicable. En particulier, les produits et services sont susceptibles d’être réservés à certains clients uniquement ou peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Dans tous les cas, l’Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est légalement autorisé à souscrire aux services ou produits mentionnés sur le Site Internet. Les personnes concernées par ces restrictions sont priées de s’abstenir de toute souscription de tels services et produits. L’Utilisateur est averti que CA Indosuez refusera de fournir les Services et Produits aux personnes qui ne sont pas légalement autorisées à y souscrire.

Plus particulièrement, l’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que :

• le Site Internet ne constitue ni une offre ni une sollicitation de services ou de produits vers les territoires des Etats-Unis d’Amérique, du Canada ou encore à destination d’une quelconque personne résidant ou à un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« US Person »), au Canada ou de tout autre pays vers lequel son contenu constituerait une violation des lois et réglementations applicables. Les personnes relevant de tels pays doivent s’abstenir de naviguer sur le Site Internet ;
• l'accès aux produits et services décrits dans le Site Internet n'est pas ouvert aux résident de Hong Kong, sauf dans le cas où des produits et/ou services sont proposés à la clientèle via une entité à Hong Kong de la ligne Métier Wealth Management, ou encore dans tout autre cas prévu dans le cadre de la Securities and Futures Ordinance (Cap.571).
• le Site Internet ne constitue pas une offre ou une sollicitation de services ou de produits à l’attention de personnes résidentes à Singapour. Les contenus disponibles sur le site de CA Indosuez s'adressent exclusivement à des personnes en dehors de Singapour et peuvent être utilisés exclusivement par celles-ci.

 
6. Absence de responsabilité

CA Indosuez ses administrateurs, ses employés ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d'une manière ou d’une autre de - ou liés à – la connexion et à l'utilisation du Site, même si CA Indosuez a été informée des possibilités de tels dommages.

7. Candidatures et Emploi

L’Utilisateur peut répondre à une offre publiée sur le site « jobs.ca-indosuez.com » disponible par un lien sur l’onglet « Carrières ».

Le site « jobs.ca-indosuez.com » est placé sous la responsabilité éditoriale de CA Indosuez et est hébergé chez Talentsoft en France. Les conditions applicables aux candidatures sont spécifiées dans les Mentions Légales du site « jobs.ca-indosuez.com » dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site Internet ainsi que toutes les œuvres et éléments qui y figurent (notamment les informations, données, sons, images, textes, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, représentations iconographiques et photographiques, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété de CA Indosuez ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf accord préalable écrit de CA Indosuez. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tout ou partie des informations figurant sur le Site Internet peut être téléchargée sur disque dur ou être imprimée pour un usage strictement personnel, à condition de copier la présente notice sur chaque exemplaire, de n'y apporter aucune modification et de ne pas en faire usage de tout ou partie dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations figurant sur le Site Internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ceux-ci. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie informations figurant sur le Site, de transmettre (électroniquement ou de toute autre manière), de modifier, d’utiliser les pages du Site Internet ou tout élément y figurant à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de CA Indosuez.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire « Indosuez », « CA Indosuez », « CA Indosuez Wealth Management » ainsi que l’ensemble des marques de CA Indosuez et/ou ses logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CA Indosuez.

Tout lien hypertexte vers le Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CA Indosuez.

9. Confidentialité et intégrité

La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur ferait parvenir à la CA Indosuez par l’intermédiaire du Site Internet, comprenant, entre autres des données personnelles, risquent d'être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. CA Indosuez décline toute responsabilité à cet égard.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d'informations personnelles par le biais du réseau Internet, il peut utiliser la voie postale pour les communiquer directement à CA Indosuez.

En aucun cas, CA Indosuez ne saurait accepter de recevoir par messagerie électronique, quelle qu’en soit la nature, des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client ou l'utilisation des services en ligne mis en place par CA Indosuez.

CA Indosuez ne demandera jamais, lors de la consultation du Site ni par courrier électronique aux Utilisateurs de se connecter à leur banque en ligne ou de lui fournir des données à caractère confidentiel (numéro de carte bancaire, code, etc.).

Par ailleurs, il est rappelé que les messages que l’Utilisateur ferait parvenir par l’intermédiaire du Site à CA Indosuez peuvent être altérés, perdus, interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance, et/ou lus par des tiers. CA Indosuez décline toute responsabilité à cet égard.

 

10. Crédits

Photographies

Adobe Stock, Pixabay

Le règlement de l'UE 2019/ 2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) entré en vigueur le 10 mars 2021 requiert de la part de ses acteurs la publication de leurs politiques relatives à :

• l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement,
• la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité,
• l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur politique de rémunération (publication à venir).

 

Retrouvez les informations concernant le groupe Indosuez Wealth Management :

• Politique ESG du groupe Indosuez Wealth Management
• Politique de risque de durabilité du groupe Indosuez Wealth Management
• Politique de prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (PAI) du groupe Indosuez Wealth Management