Brexit et PEA : quel impact ?

22 décembre 2020

Brexit

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 1er février 2020. Mais le « Brexit » ne produira tous ses effets qu’à compter du 31 Décembre 2020 prochain, à minuit.

Cette sortie aura un impact pour les porteurs de PEA et/ou de PEA-PME qui détiennent des titres de sociétés établies au Royaume-Uni.

En effet, pour pouvoir inscrire ou détenir des titres d’une société au sein d’un PEA et/ou d’un PEA-PME, celle-ci doit notamment avoir son siège social sur le territoire de l’Union Européenne, de la Norvège, de l'Islande ou du Liechtenstein (d’autres conditions devant être remplies).

De ce fait, les titres d’une société dont le siège social est situé au Royaume-Uni (ci-après des « titres anglais ») ne seront plus éligibles au PEA à compter du 31 Décembre 2020 à minuit.

Pour les titulaires de PEA et/ou de PEA-PME qui détiennent actuellement des titres anglais, le législateur vient heureusement de publier des mesures permettant de différer les effets de ce Brexit.

Ainsi, les titres dont l’émetteur a son siège social situé au Royaume-Uni resteront éligibles au PEA et/ou au PEA-PME jusqu’au 30 septembre 2021, à condition d’avoir été souscrits ou acquis au sein du plan avant le 31 décembre 2020. Durant cette période transitoire de 9 mois, le titulaire du plan (ou son gérant dans le cadre d’un mandat de gestion) pourra céder les titres anglais détenus sur son PEA sans conséquence fiscale, mais il ne pourra plus investir dans de nouveaux titres anglais (pas d’achat de nouvelles lignes et pas de renforcement de lignes déjà détenues).

Au terme de cette période, un PEA détenant toujours des titres anglais sera considéré comme en anomalie et clos.

 

NB : sans traiter en détail ce point, notons qu’il existe également des mesures spécifiques applicables aux SICAV et FCP détenant des actifs anglais.

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