Accessibilité : non conforme

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est conçu pour permettre aux personnes en situation de handicap de profiter pleinement de ses contenus et de ses fonctionnalités, sans rencontrer d'obstacles.

Par exemple, un site accessible offre la possibilité de :

Utiliser une synthèse vocale ou une plage braille, des outils essentiels pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
Adapter l’affichage selon les besoins spécifiques de chacun, comme l'agrandissement des caractères ou l'ajustement des couleurs.
Naviguer sans recourir à une souris, en utilisant uniquement un clavier, un écran tactile, la commande vocale ou tout autre dispositif adapté.

Pour garantir cette accessibilité, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Crédit Agricole - Indosuez France s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.france.ca-indosuez.com

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Indosuez France est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

34,43% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 21
Nombre de critères non conformes : 40
Nombre de critères non applicables : 45

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 4 juillet 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML5
CSS3
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
Windows, Jaws 2025, Firefox 132
macOS, VoiceOver, Safari
Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://france.ca-indosuez.com/
Mentions légales : https://france.ca-indosuez.com/pages/mentions-legales
Contact : https://france.ca-indosuez.com/contact
À la une : https://france.ca-indosuez.com/a-la-une
Actualités : https://france.ca-indosuez.com/a-la-une/actualites
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Guerres commerciales épisode II : https://france.ca-indosuez.com/a-la-une/expertises/guerres-commerciales-episode-ii
Indosuez en France : https://france.ca-indosuez.com/indosuez-en-france
Nos engagements en France : https://france.ca-indosuez.com/indosuez-en-france/nos-engagements
Notre approche de la conformité en France : https://france.ca-indosuez.com/indosuez-en-france/notre-approche-de-la-conformite

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre Assistance technique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

CA Indosuez France :

Par téléphone au 33 (0)1 70 39 12 02 (du lundi au vendredi, de 8 h30 à 18 h)
Via notre formulaire en ligne : Bienvenue dans votre espace e-banking

VOIE DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.